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Renouvellement du CESE : la primature accusée de semer le trouble

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Nicaise Moulombi, ci devant président de l’ONG croissance environnement Saine et porte parole d’une coalition des ONGS devant prendre part à l’élection du renouvellement du conseil économique et sociale et environnemental, voit d’un mauvais œil le rôle que veut jouer la primature dans le cadre de cette élection. Il accuse cette dernière de pondre le communiqué annonçait seulement le calendrier électoral, mais pas les conditions de participation.

C’est une coalition des ONGs dont  Croissance Saine Environnement, Rosevac, HCANEG et ODDIG, qui interpelle le chef de l’Etat sur la nécessité de retirer  les services de la primature, l’organisation de l’élection devant aboutir au renouvellement du conseil économique, social et environnemental. Pour le groupe conduit par Nicaise Moulombri, il est important que ce soit le ministre de l’intérieur  qui s’occupe de l’organisation de ladite élection.

Il faut dire que le regroupement de ces ONGs ne comprend pas le fait que les services de la primature aient rendu public un communiqué qui indique le calendrier électoral, et non pas les conditions de participation à ces élections. Une situation que ce groupe d’ONGS ne  peu expliquer.  Extraits du communiqué signé de Nicaise Moulombi: «Je voudrais présentement communiquer sur un fait flagrant qui n’honore pas nos institutions, du moins qui démontre les dysfonctionnements récurrents, malgré les mises en garde de la Cour constitutionnelle, sur le respect des délais et des dispositions constitutionnelles.

En effet, en date du 17 avril 2018, les services de la Primature ont fait diffuser un communiqué qui annonçait le calendrier des élections au Conseil Économique Social et Environnemental (CESE), pour la mandature 2018/2023.

Ce communiqué disposait que l’élection se ferait le 28 avril et que les listes des candidats seraient affichées le lundi 23 avril 2018. Seulement aucune information n’a été donnée quant aux modalités de la participation auxdites élections.

Pourtant suite aux assises d’Angondjé à laquelle participait comme co-président le Premier ministre, Chef du Gouvernement, la décision d’élargir les compétences de la première institution du Gabon avait été prise, et matérialisée par de nouvelles compétences attribués au Conseil Economique, Social et Environnemental devenu ; la Constitution a d’ailleurs été promulguée le 17 janvier 2018.

Cette modification constitutionnelle qui a consacré des compétences sur l’environnement, a induit une nouvelle loi organique, conformément au cadre juridique en vigueur dans notre pays, cette loi organique a été publiée le 27 février 2018. Elle devrait être suivie d’un Décret du Président de la République, fixant les modalités d’application des dispositions législatives relatives à la désignation des membres du Conseil Economique Social et Environnemental, notamment les Associations et ONG, les syndicats des travailleurs, des employeurs ainsi que les autres membres de la société civile.

Or la Primature s’est prévalu d’un Communiqué sans précision aucune sur les modalités de candidature, comme si elle a choisi délibérément de fragiliser le fonctionnement des institutions ou encore elle a fait preuve de négligence en s’engageant dans une telle démarche aux antipodes des dispositions constitutionnelles légales et règlementaires en vigueur dans notre pays.

Dans les deux cas, cette posture est grave, car elle démontre à suffisance la légèreté avec laquelle le fonctionnement d’une Institution constitutionnelle comme le Conseil Economique, Social et Environnemental est apprécié par la Primature.

Au regard de cette légèreté vis-à-vis du respect de la Constitution, par le Chef du Gouvernement nous demandons respectueusement au Président de la République, Chef de l’état, garant du bon fonctionnement des institutions et à la Cour Constitutionnelle chargée de la régulation des instituions, de dessaisir la Primature de la charge de l’organisation des dites élections au profit du Ministère de l’intérieur, qui dans les nouvelles dispositions légales, joue un rôle fondamental dans les critères d’accessibilité à l’assemblée du Conseil, Economique social et Environnemental.

En effet, non seulement l’article 111 de la Constitution révisée prévoit je cite : « L’organisation interne, les règles de fonctionnement et de désignation des membres du Conseil Economique, Social et Environnemental sont fixés par une loi organique » , mais également la nouvelle loi organique du CESE dans son titre II, prévoit la participation à l’élection des membres de la société civile après  la délivrance d’un quitus par le Ministère de l’intérieur, après avis de l’autorité administrative compétente dans le secteur d’activité concerné ;

Autrement dit, cette disposition permet aux hautes autorités de savoir que les acteurs de la société civile qui vont siéger à l’assemblée du CESE sont bien implantés dans notre pays et participent effectivement à la vie socioéconomique, environnementale et culturelle du Gabon. Ce qui permettra de limiter considérablement la présence dans cette institution constitutionnelle de charlatans qui appariassent au moment des élections et disparaissent pendant les cinq (5) années de la mandature sans bilan réelle de leurs activités supposés.»

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