Accueil Société Mesures d’austérité : la Cour constitutionnelle entre en scène

Mesures d’austérité : la Cour constitutionnelle entre en scène

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Les juges auditionnent dès ce matin la DU/(c)DR.

C’est dans le cadre d’un recours introduit à la cour Constitutionnelle par Dynamique Unitaire et qui vise à faire annuler l’ordonnance 0000016/PR/2018 du 23 février 2018 prise par le gouvernement.

C’est aujourd’hui, lundi 06 août, que la les juges de la cour constitutionnelle vont auditionner l’intersyndicale  Dynamique Unitaire. En effet, afin de donner un cadre juridique aux mesures prises par le gouvernement et qui visent à réduire le train de vie de l’Etat, Dynamique Unitaire avait introduit un recours. L’intersyndicale a pour ambition de faire annuler l’ordonnance 0000016/PR/2018 du 23 février 2018, portant modification suppression et complétant certaines dispositions de la loi 1/2005/ du 4 février portant statut général de la fonction publique.

Pour Dynamique unitaire, il n’est pas question que ces mesures entrent en application, car elles sont jugées être dangereuses pour le fonctionnaire. C’est d’ailleurs dans cette optique que l’intersyndicale indique qu’elle veut utiliser toutes le voies légales nécessaires pour y arriver.   .

Notons que juste après Dynamique Unitaire, le tour reviendra au gouvernement d’être auditionné par les juges de la Cour qui vont ensuite statuer.

 

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