Accueil Société Litige Foncier à Akanda: A qui appartient la section YU7 de...

Litige Foncier à Akanda: A qui appartient la section YU7 de la commune d’Akanda

PARTAGER
DR.

Depuis plus de quatre ans, la section YU7 de la commune d’Akanda  suscite des débats  et fait couler encre et salive.  La sci Sofiga  qui affirme être  propriétaire de la  parcelle, est en conflit avec la SNI  qui exploite cette parcelle depuis des années.

Depuis des années, la sci Sofiga est en conflit avec la  SNI et les occupants de la parcelle YU7, dont on  dit être installés  illégalement,  sans  documents.  Pour les responsables de  la SCI sofiga, la SNI revendiquerait la parcelle n°1 de section YU7, du plan cadastral d’Akanda, sur la base d’une procédure  en violation du décret n°0257/MECIT du 19 juin 2012,  réglementant  les cessions et locations des terres  dominicales.   «  De droit, le décret d’attribution délivré à la SNI  après la réquisition d’Immatriculation (RI) fait l’objet d’une demande en déclaration d’inexistence devant le tribunal Administratif de Libreville», affirment les responsables de la Sci  sofiga. 

 Après plusieurs procès dans les tribunaux qui, semblent-ils, auraient donné raison à la Sci Sofiga, les responsables de cette entité  souhaitent que la décision de justice soit respectée.  Car, selon le gérant il ne s’agirait pas des mêmes parcelles. « Auprès de l’ANUTTC, nous avons obtenu un avis favorable après enquêtes foncière, un avis d’affichage public n°000778/ANUTTC/DG/DGA1/DC, un  certificat d’affichage sans opposition,  le 15 septembre 2014, avant le paiement des prix de cession de la parcelle auprès  de l’agence comptable  de l’ANUTTC contre quittance N°3463260 du 05 septembre 2014.», ont indiqué les gérants de la Sci sofiga.

Ainsi, pour respecter la décision de justice,  il semble que le gérant pourrait comme l’autorise la loi,  expulser  les occupants de la parcelle YU7. Un litige de plus dans la commune d’Akanda qui pourrait bien engendrer des tensions sociales au sein de cette commune.

PARTAGER