Justice La crise entre les autorités judiciaires et le Synamag...

Justice La crise entre les autorités judiciaires et le Synamag persiste

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Le Syndicat national des magistrats gabonais (Synamag) n’est toujours pas satisfait des agissements qui ont cours au sein du Conseil supérieur de la magistrature. Ses responsables l’on fait savoir dernièrement.

La crise qui secoue la justice gabonaise est loin d’avoir trouvé son épilogue.  En effet, les magistrats membres du Synamag viennent encore de se faire entendre, au lendemain de la tenue du nouveau conseil supérieur de la magistrature (CSM), tenu le 27 juin dernier. C’était au cours d’un point de presse qu’ils ont animé au tribunal de première instance de Libreville le 12 juillet. Ils ont dénoncé certaines irrégularités, tout en regrettant que les instructions du président  du Conseil supérieur de la Magistraturecet instance n’aient pas été prises en compte,  dans le but de prévenir les dissensions actuelles. De quoi est-il réellement question ?

Dans le souci de ramener de la sérénité dans l’appareil judiciaire gabonais, le président de la République, en sa qualité de président du conseil supérieur de la magistrature, avait décidé de suspendre les mesures individuelles querellées du 10 mai de l’année en cours. Pour cela, et dans le souci d’une meilleure application de la loi dans la désignation des différents magistrats, il avait invité les premiers présidents des Cours et le ministre de la justice à associer le bureau du Synamag aux travaux préparatoires du dernier Conseil.  Malheureusement, le Syndicat sera tout bonnement mis à l’écart des travaux préparatoires. Au motif, selon le président du Synamag, Germain Nguéma Ella,  d’une interprétation inexacte de la loi organique n° 02/93 du 14 avril 1993 fixant la composition, l’organisation et le fonctionnement du CSM.

Les mêmes causes produisant les mêmes effets, cette exclusion a eu pour conséquence, la prise d’autres mesures individuelles illégales. A en croire les responsables du Synamag,  ces irrégularités concernent entre autres, « l’inscription au grade hors hiérarchie des collèges ne remplissant pas les conditions d’ancienneté au premier grade prévu par l’article 38 de la loi 12/94 portant statut des magistrat ; l’intégration d’une élève magistrat directement aux fonctions de procureur de la  de la République adjoint près du tribunal de Franceville ; la rétrogradation de quelques collègues à des fonctions inférieures à celles antérieurement occupées : à savoir des procureurs adjoints nommés substituts, un avocat général nommé conseiller de Cour d’appel et  enfin, huit magistrats stagiaires ayant été affectés dans les juridictions spéciales qui ont été titularisés, alors mêmes qu’ils n’ont pas accompli leurs années probatoires ».

Au regard de tout ce méli-mélo, le Synamag réaffirme sa détermination à obtenir sa participation aux travaux préparatoires du CSM avant juin 2017 et invite donc les autorités qui marchent sur la loi, à sa prise en compte et à l’aboutissement de cette sollicitation de l’ensemble des magistrats du Gabon.

Tar’Engongha

 

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