Justice : Conasysed / Ministère de l’Intérieur : le 1er verdict est...

Justice : Conasysed / Ministère de l’Intérieur : le 1er verdict est tombé

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le Conseil de la Coansysed, répond aux questions des journalistes.

Après cinq (5) heures d’attente, au tribunal de première instance de Libreville, le 23 juin par les militants syndicalistes et leurs leaders, le verdict est finalement tombé.

Concernant l’affaire jugée le 13 juin dernier au tribunal de première instance de Libreville, opposant la Conasysed au Ministère de l’Intérieur, portant sur l’arrêt des activités de ce syndicat, la non réception de la notification de cette arrêté par ledit syndicat et le fait de savoir si le juge de référé était ou non le juge compétent pour statuer sur cette affaire. Aujourd’hui, tout est fin clair, ou presque.

Le juge de référé à délibéré ce 23 juin, dans la salle d’audience du tribunal, verdict : Les deux parties sont renvoyées devant le juge Administratif qui est finalement le juge compétent pour statuer sur cette affaire. «Nous, au niveau de la Conasysed, nous savions très bien que nous serons redirigés vers le juge administratif, mais par stratégie, notre avocat a pris le parti de saisir d’abord le juge de référé qui est le juge des libertés,  pour que de manière officielle, la voie indiquée soit clairement définie, c’est-à-dire, de savoir quelle était réellement la juridiction capable de traiter cette affaire » a indiqué le Secrétaire Général (SG) de cette formation syndicale après la délibération.

Le juge a poursuivit son délibéré en demandant au ministère de l’Intérieur via son avocat, de bien vouloir fournir à la Conasysed une copie émanant du journal officiel, leur notifiant l’arrêt de leurs activés. A cela, le SG de ladite formation se dit ravi du verdict, «En effet, il a fallu ce procès, pour que l’avocat du ministère de l’Intérieur puisse nous faire copie du journal officiel qui comportait ledit arrêté. » Il poursuit : «l’objectif a été atteint, puisque maintenant nous allons entrer en possession de cet acte matériel, cet arrêté  que nous n’avions pas au départ. Et avec cette copie, nous sommes en mesure de saisir le juge administratif, qui est le juge compétent pour statuer sur cette affaire. »  

 Daisy Ntongono

 

 

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