Justice : Affaire Conasysed/ Ministère de l’Intérieur : le délibéré pour ce...

Justice : Affaire Conasysed/ Ministère de l’Intérieur : le délibéré pour ce 23 juin

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le Conseil de la Coansysed, répond aux questions des journalistes.

Après une longue attente des enseignants militants dans le hall du tribunal de première instance de Libreville, venus assister à l’audience   de référé opposant la Conasysed au Ministère de l’Intérieur, celle-ci à fini par avoir lieu.

 Le dossier opposant la Conasysed au Ministère de l’Intérieur, a été traité ce 13 juin au tribunal de première instance de Libreville. La question au centre du débat est de savoir quel est le juge qui doit traiter cette affaire entre le juge de référé et le juge judiciaire, selon Me Bertrand Homa Moussavou, avocat  de la défense  (l’Etat Gabonais), « Ce n’est ni le juge de référé, ni le juge judiciaire qui est habilité à traiter  cette faire mais le juge Administratif. En effet, lorsqu’il s’agit des mesures prises par un membre du gouvernement, en l’occurrence, un ministre, des mesures qui relèvent de l’ordre public, se sont les mesures que seul le juge administratif peux contrôler et non le juge judiciaire qui dans ce cas d’espèce est incompétent à traiter de cette affaire » 

Mais pour la partie adverse, le problème ne se situe pas encore au niveau du choix du juge. Pour le conseil de la Conasysed, ce détail interviendra bien assez tôt. Mais pour l’heure, la seule chose qui les préoccupe, c’est la question de la non fonctionnalité du Syndicat des enseignants qui n’a été notifié à personne. Pour Me Martial Dibangoyi  Loundou, (Conasysed) « Pour nous, ceci est une procédure simple, dans la mesure où le ministère de l’Intérieur a pris un arrêté n°006, interdisant les activités de la CONASYSED. Depuis près de quatre (4) mois, il n’ont jamais notifié à la CONASYSED cet arrêté pour leur permettre de saisir soit le tribunal Administratif soit la cour constitutionnelle. Voilà pourquoi j’ai saisi le juge de référé, pour simplement lui demander d’ordonner au ministère de l’Intérieur de notifier régulièrement cet arrêté à la CONASYSED, simplement. Ce n’est pas d’abord une question de fond pour savoir si l’acte était conforme au principe de l’égalité, aux procédures administratives, le problème n’était pas là, c’était d’abord de demander au ministère de l’Intérieur de prendre un huissier de justice, de notifier l’acte, et la CONASYSED en accuse réception. Et nous par la suite, on saisi le tribunal Administratif et la Cour constitutionnel pour demander l’annulation de cet arrêté. Voilà, c’est un débat simple. »

Simon NDONG EDZO, membre de la Conasysed, a conclu en ces termes : « Nous la CONASYSED, nous avons foi à notre juridiction, ceux qui disent que le tribunal gabonais ne va pas s’intéresser à nous, nous disons que tous ceux qui vont s’attaquer à nous, on va en découdre ici ». Le rendez-vous de la délibération a été donné pour le 23 juin prochain.

Daisy Ntongono

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