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Gabon : Un couple légalement marié poursuivi pour délit d’adultère

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©DR

C’est le constat qui découle d’un jugement rendu par le Tribunal de Première Instance de Libreville, en date du 04 avril 2016, pour les délits d’adultère et de complicité d’adultère à l’encontre de deux compatriotes.

Il est ici question d’un couple légalement marié, conformément à l’article 219 du code civil gabonais relatif aux formalités préliminaires du mariage. Ce couple, dont nous taisons les noms par discrétion, fait l’objet de poursuites judiciaires par une coépouse étrangère (Russe)  depuis le 09 décembre 2019 pour délits d’adultère.

Cités à comparaitre par  un Procureur adjoint, les compatriotes incriminés brandissent leurs actes de mariage, sous le régime polygamique. Malgré la présentation de ce document officiel gabonais, le Procureur adjoint n’en a pas tenu compte. Au contraire, il l’a tout simplement froissé et jeté à la poubelle au profit d’un document étranger écrit en Russe.

Ce qui est plus dégradant, pour notre pays, c’est quand le jugement est basé sur un document étranger qui n’a aucune valeur juridique au Gabon. Alors que l’acte de mariage  gabonais établit à l’Ambassade du Gabon en Russie, a procuré, à cette dernière, la nationalité gabonaise, conformément aux articles 40 et 41 alinéa1 du code de la nationalité gabonaise. Si la Russie ne reconnait pas le régime polygame, ce n’est pas le cas du Gabon.

Comment comprendre que l’acte de mariage gabonais devienne subitement un document erroné, selon les magistrats de Première Instance chargés de juger l’affaire ? Tout simplement parce que, selon les autorités russes, cet acte de mariage a été établit sous la base d’un document erroné. Etant donné que les faits incriminés ne sont pas juridiquement établies, le tribunal ferait mieux de rechercher activement le Président du Tribunal de l’époque pour ‘’faux et usage de faux’’.

Aussi, le tribunal en rendant le verdict sur un couple marié légalement sous la loi gabonaise, coupable d’adultère et de complicité d’adultère sur la base d’une loi étrangère, n’est-il pas poursuivable pour haute trahison.  Etant donné que les lois étrangères n’ont pas à être citées directement dans le tribunal d’un pays souverain sans passer par l’exéquatur. Car dans ce cas d’espèce, le tribunal de Première Instance de Libreville poignarde la souveraineté du Gabon et l’Etat de droit.

Au regard de ce qui précède, nous sommes en droit de nous demander sur quelle base les magistrats gabonais appliquent-ils la loi, si le code civil et le code pénal gabonais ne sont plus d’aucune utilité ?

Loin de vouloir faire le lit à la xénophobie, les droits et lois  des nationaux valent leur pesant d’or. A moins que l’on nous dise que l’esprit du colon blanc hante encore jusqu’à ce jour les esprits de certains magistrats pour rendre des jugements « iniques » à l’encontre de leurs concitoyens.

                                                                                 NO

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