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Environnement: Evaluation de la mise en œuvre du droit au partage des bénéfices au Gabon : Brainforest à la Manœuvre

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Du 25 Mai au 19 Juin dernier, les équipes de l’Organisation Non Gouvernementale Brainforest ont séjourné respectivement dans les départements du Haut-Ntem, de l’Ivindo et de Tsamba-Magotsi où elles ont mené une étude comparative sur la mise en œuvre du droit au partage des bénéfices au Gabon. Cette évaluation a été diligentée dans le cadre du projet « Verdir le respect des droits de l’homme dans le Bassin du Congo » avec pour objectif principal d’apprécier le degré d’implémentation du droit au partage des bénéfices par les parties prenantes, dans les 3 départements suscités.

Pour apprécier les enjeux d’une telle activité, il est important de commencer par comprendre le concept de « droit au partage des bénéfices ». Il s’agit d’une reconnaissance légale faite aux communautés vivant autour des permis forestiers de bénéficier des retombées de l’exploitation forestière.

Au Gabon, les communautés locales et rurales entretiennent des liens très étroits avec la forêt qui leurs fourni les ressources nécessaires à leur subsistance, leurs activités économiques, culturelles et cultuelles. Par ailleurs l’attribution à grande échelle des permis forestiers va donc restreindre les espaces de vie des communautés et les obliger à revoir leur mode de vie. C’est fort de ce qui précède et de la volonté d’atténuer l’impact de l’activité forestière sur les communautés locales riveraines de ces exploitations que le législateur gabonais prévoit le droit au partage des bénéfices consacré par l’article 251 de la loi 16/2001 du 31 décembre 2001 portant Code Forestier en République Gabonaise qui dispose que :  « Pour promouvoir l’aspect social de la politique de gestion durable, il est mis en place une contribution, notamment financière, alimentée par les titulaires de ces concessions pour soutenir les actions de développement d’intérêt collectif initiées par lesdites communautés. La nature et le niveau de cette contribution sont définis par le cahier des charges contractuelles lié à chaque concession. La gestion de cette contribution est laissée à l’appréciation des assemblées représentatives des communautés concernées. ».

Si le Code Forestier détermine la nature « financière » de la contribution des concessionnaires forestiers, le cadre dans lequel celle-ci intervient « le Cahier de Charges Contractuelles » ainsi que le type projet à financer, l’article 251 demeure généraliste et n’apporte aucune précision quant au déroulement de l’ensemble du processus.  En l’absence d’un texte d’application, les exploitants forestiers vont se soustraire pendant près d’une décennie à l’exigence de reverser les sommes dues aux communautés. C’est en 2014 qu’un texte d’application va être pris sous la pression de la Société Civile, pour faciliter la mise en œuvre du droit au partage des bénéfices. Il s’agit de l’arrêté 105 MEFPRN/ portant modèle de Cahier de Charges Contractuelles et son guide d’application. Suite à cet arrêté, le pays va enregistrer la signature des premiers cahiers de Charges sous la supervision des Comités de Gestion et de Suivi de Projet présidés par les Préfets. Entre autres dispositions l’arrêté énonce clairement les prérogatives de chacune des parties prenantes membres du Comité de Gestion et de Suivi des projets (CGSP), fixe le mécanisme de calcul du Fond de Développement local, et propose un modèle de Cahier de Charges qui pourrait être adapté si nécessaire.

Dans l’objectif de promouvoir les droits de l’homme en mettant l’accent sur la protection des droits des défenseurs de l’environnement, à travers son projet Verdir le respect des droits de l’homme dans le Bassin du Congo, l’ONG Brainforest a voulu faire une évaluation de la mise en œuvre du droit au partage des bénéfices, quatre (4) ans après la prise de l’arrêté 105, voir comment les différentes parties prenantes se sont appropriés le processus à travers, la maitrise du cadre légal,  des Comité de Gestion fonctionnels, des cahiers de charges signés, l’approvisionnement des Fonds de développement, et la réalisation des projets d’intérêts collectifs.

Toutefois, consciente que le contexte peut changer d’une province à une autre, Brainforest a choisi de mener cette étude dans 3 départements afin de mieux capitaliser les expériences. C’est ainsi que dans chacun des départements, les équipes de Brainforest ont tour à tour rencontré les Préfets en leur qualité de présidents des Comités de Gestion et suivi de Projet, les Président ou vice-président des Conseils départementaux, les Chef de Cantonnement des Eaux et Forêts, les maires, les concessionnaires forestiers et 15 communautés réparties sur les 3 départements.

De cette analyse comparative, il ressort que dans le département du Haut-Ntem, le processus de mise en œuvre du droit au partage des bénéfices est dans sa phase préparatoire. En effet, le Comité de Gestion et de Suivi de Projet du Haut-Ntem est en train de se mettre en place avec l’appui technique de la Société Civile. Ainsi, le lundi 28 Mai 2018, le CGSP du Haut-Ntem, procédait à l’adoption de son Règlement Intérieur, en présence de tous les membres, des organisations de la société civile (Brainforest et Conservation Justice) et des journalistes présents à l’occasion. L’équipe de Brainforest s’est à l’occasion entretenue avec 5 communautés regroupées au sein de l’association Oba’ngame de MEBEME, qui au regard des échanges semblent avoir cernés la problématique du droit au partage des bénéfices. Ces dernières ont toutefois émis des réserves quant à l’authenticité des déclarations de production faites par les exploitants forestiers auprès des services des eaux et forêts et demandé l’appui des OSC.

Dans le département de l’Ivindo, le Constat est plutôt alarmant. En effet, considéré comme pionner en matière de signature de Cahier de Charges Contractuelles, le processus semble s’être brusquement arrêté. La principale raison évoquée pour justifier cet état de fait est le décès du Préfet de l’Ivindo à qui l’ensemble des parties prenantes ont attribué le dynamisme jadis observé au sein du Comité de Gestion et de Suivi des projets du département de l’Ivindo.  Cependant, au regard des différentes descentes de terrain, on peut aisément justifier le ralentissement observé par un manque de volonté des concessionnaires forestiers à financer les projets communautaires car comment expliquer qu’en 2018, aucun Cahiers de Charges signé en 2015 n’ait été exécuté ? Alors que le CGSP est mis en place depuis 2015, que les communautés avaient déjà présentés leurs projets ? tout en sachant que le Préfet ne décèdera qu’en Mars 2017 ? Par ailleurs, sur les concessionnaires concernés par les Cahiers de Charges, seule l’entreprise KHLL, semble avoir démarré l’exécution de ses CCC à travers la remise d’un groupe électrogène au village Ekobakoba

Dans le département de Tsamba-Magotsi, le processus est également en phase de démarrage au total 4 CCC ont été signés, mais jusqu’à ce jour seuls 2 ont été exécutés. A Fougamou, les communautés affirment n’avoir jamais participé à une réunion du Comité de Gestion, d’autres comme celle de Mandilou dénoncent l’esprit belliqueux du Forestier Quentin. Ici comme dans le Haut-Ntem, il plane de forts soupçons de corruption à l’endroit des agents des Eaux et Forêts.

Dans les 3 départements concernés par l’étude comparative sur le droit au partage des bénéfices, le processus connait quelques difficultés de nature diverses mais quelques pistes de solutions ont pu être identifiées avec l’ensemble des acteurs pour redynamiser le processus. Aux nombres de celles-ci, le renforcement des capacités de l’ensemble des acteurs, l’accompagnement de la société civile, la mise en œuvre des mécanismes de contrôle de la production de bois par les communautés…

C’est sur cette analyse comparative du droit au partage des bénéfices sanctionnée par un rapport et un mini-documentaire que le projet Verdir, le respect des droits de l’homme dans le Bassin du Congo s’achève au Gabon mais l’ONG Brainforest s’est engagée auprès de l’ensemble des parties prenantes à poursuivre sa mission d’appui  à travers d’autres projets qu’elle exécute.

N.G

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