Les Droits de l’homme, un éternel combat

Les Droits de l’homme, un éternel combat

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Cette année qui vient de s’écouler, l’année 2016, a été déclarée année des Droits de l’homme dans notre pays, avec un accent particulier mis sur ceux de la femme. Mais paradoxe. Jamais les Droits de l’homme n’auront été auparavant autant bafoués.

Le paradoxe vient en partie de l’ignorance du concept. Si l’on  s’en tient à la manière dont celui-ci est usité dans notre société, on se rend compte que,  quoique souvent évoqué, il reste mal connu. L’on est amené à se demander sans cesse : quels sont ces droits qui se trouvent en marge du Droit ? Quels sont ces droits qui ne relèvent pas du droit positif ni même de la  morale ?  Mais la difficulté vient aussi de ce que la notion d’homme évoquée dans ce concept est abstraite et rendue imprécise par toutes les idéologies ethnocentristes qui datent du XVIIIe siècle. Pour commencer,  qu’entend-on communément par Droits de l’homme ?

Définition des droits de l’homme

Il faut signaler que la notion de droit elle-même est ambigüe. Le droit est ce qui régit la vie du citoyen.  Le droit est aussi l’ensemble des lois d’une communauté politique déterminée. Au sens large, le droit est ce qu’on peut exiger.  Qu’appelle-t-on Droits de l’homme ? Les Droits  de l’homme se définissent comme les droits qui posent une limite entre le pouvoir légitime de coercition d’un Etat  et son abus.

La notion de Droits de l’homme présuppose une conception métaphysique de la société. Elle part de l’idée que l’individu est membre du genre humain et possède des caractères propres. En effet, ce que nous respectons en notre semblable, c’est cette humanité que nous avons en partage avec lui. C’est Emmanuel Kant qui exprime mieux cette idée en avançant que l’inhumanité infligée à un autre détruit l’humanité en moi. L’homme ne doit donc pas être traité en fonction de son origine, de sa race, de son statut, ni même des actes qu’il pose, mais en fonction de cette humanité qui est sacrée. Ainsi, un voleur ou le pire des criminels reste avant tout un humain au même titre que n’importe qui, et ce n’est pas tant pour lui-même que nous devons le respecter mais pour  cette humanité qu’il porte. La nature humaine est ainsi entendue comme essence. Les Droits de l’homme sont liés à la nature de l’homme quels que soient son pays, son époque, sa race ou sa culture. Ils protègent de la même manière tous les hommes, la femme, l’enfant, le malade, le déficient mental et même l’étranger venu de loin. Ils naissent du présupposé que l’homme, qu’il soit citoyen ou non,  s’appartient en propre. Il a le droit d’agir, de s’exprimer, de penser, d’être propriétaire de ses biens, d’avoir une intimité et d’aspirer au bonheur. Les Droits de l’homme se fondent sur une vision particulière de l’humain ou plutôt de l’humanité qui est mise en lumière par Emmanuel Kant lorsqu’il note que « de tous les êtres qui existent, l’homme est le plus haut en valeur. L’homme est élevé au-dessus de tout prix. Les choses et les animaux ont un prix estimable. L’homme en revanche a une dignité et celle-ci est inestimable. Il ne peut être estimé pour des fins d’autrui, ni même pour des siennes propres. Il est une fin en soi. A ce titre, il possède une valeur absolue. Que signifie la valeur absolue ?  Kant revient longuement sur cette idée en notant que  ce qui a un prix peut être aussi bien remplacé par quelque chose d’autre, à titre d’équivalent. Au contraire ce qui est supérieur à tout prix, ce qui n’admet pas d’équivalent, c’est ce qui a une dignité . Ainsi notre auteur admet-il que cette dignité est une valeur intrinsèque qui n’est pas relative mais absolue. Par cette valeur intérieure absolue, l’homme force le respect de ses semblables. Il est au même pied d’égalité que tous les autres hommes. L’humanité qui est en sa personne est l’objet d’un respect qu’il peut exiger de son prochain. De la même manière, chacun, selon Kant doit respecter sa propre dignité. Il ne doit pas y renoncer. Cette estime de soi est un devoir de tout homme envers lui-même.  Il ne doit pas brader cette dignité pour obtenir une note de classe, un travail, une somme d’argent, une promotion ou un honneur.  L’homme est une fin en soi signifie qu’il est lui-même la fin et il n’a pas d’autre dessein que de sauvegarder cette humanité qui est en lui et en les autres. Cela signifie aussi que tout mérite d’être sacrifié, si nécessaire, pour que l’humanité et la dignité soient préservées.

La nécessaire subordination de l’Etat

 La notion de Droits de l’homme est une puissance de revendication qui met en cause la légitimité d’une institution sociale. Si la politique a pour dessein la réalisation de l’individu, il faut envisager une possibilité qui dépasse le pur droit positif. Les Droits de l’homme sont ainsi pensés comme un horizon de la réalisation du politique. Ils peuvent même mettre en cause la loi et le droit positif.  Il est vrai que seul un Etat peut réellement les faire respecter,  mais en même temps, ces droits sont conçus pour limiter le pouvoir de l’Etat. Pour ce faire, il faut que l’Etat, en tant qu’entité se subordonne aux Droits de l’homme.  D’où ces droits tirent-ils cette force de subordonner l’Etat ? Ils la tirent de leur caractère naturel. Affirmer que ces droits sont naturels, c’est d’abord reconnaître leur caractère universel : ils sont liés à la nature de l’homme quels que soient son pays, son époque, sa race ou sa culture. C’est par ce caractère naturel que ces droits sont imprescriptibles et inaliénables. Affirmer que ces droits sont naturels, c’est ensuite souligner qu’ils sont antérieurs et supérieurs à l’existence même de l’Etat, et que toute législation se doit de les respecter. La Déclaration française de 1789 insiste sur cette subordination de l’Etat aux droits naturels dont sont issus les Droits de l’homme, en soulignant que « Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l’homme ».

Originairement, les Droits de l’homme sont conçus comme des limites de l’autorité publique. Selon le philosophe français Franck Tinland, Les Droits de l’homme limitent la possibilité du plus fort ou de l’Etat à agir sur le plus faible. C’est « La reconnaissance des limites dans l’usage des moyens disponibles pour agir sur autrui. Contrairement à une idée courante qu’on s’en fait, les Droits de l’homme ne s’opposent pas au pouvoir mais à son abus, et celui-ci a lieu quand celui qui détient ce pouvoir  met en péril la liberté et la dignité humaine. La force doit être exercée conformément à la loi et surtout la vie et la dignité doivent être préservées, sinon l’Etat perd sa raison d’être. Les Droits de l’homme sont en réalité des libertés de l’homme face à l’autorité publique.

Dans un pays comme la France, les Droits de l’homme ont évolué. La Déclaration de 1789 ne mentionnait pas les droits-libertés. Par contre la Déclaration universelle de 1948 ajoute des droits sociaux (droit à l’assistance sociale, au travail, à l’Education) issus des luttes ouvrières. Ces droits sociaux sont tout à fait nouveaux. Ce ne sont plus des libertés que l’on peut opposer à l’Etat, mais des droits-créances prenant la forme des demandes d’intervention faites à l’Etat-Providence devenu prestataire des services sociaux. Ces droits-créances supposent que l’Etat a des devoirs envers la société et qu’il doit intervenir pour corriger les inégalités. Voilà pourquoi un libéralisme pur, celui de Freedrich Von Hayek par exemple, refuse ces droits-créances. Il estime qu’il faut limiter les pouvoirs de l’Etat mais aussi ses devoirs.

III. Critique des droits de l’homme dans le monde contemporain

La critique des Droits de l’homme commence au XIXe siècle avec des auteurs comme Hegel ou encore  Karl Marx qui s’en prend à la Révolution française. Mais, on laissera de côté ici, ces critiques (devenues) classiques, pour revenir à celles qu’on peut formuler aujourd’hui contre l’idéologie des Droits de l’homme. Dans le monde contemporain, une analyse approfondie révèle deux paradoxes à propos de ces Droits : le premier est que les Droits de l’homme se veulent universels mais ils voient le jour dans une situation historico-géographique précise, celle de la montée de la bourgeoisie au XVIIIe  siècle en Europe. Il y a donc une contradiction entre leur prétendue universalité (non acceptée d’ailleurs par les Occidentaux) et leur historicité réelle. En quelques mots, ils ont du mal à s’universaliser.

En outre, il va de soi que toute revendication d’un droit suppose une institution qui en est garante le deuxième paradoxe est que les Droits de l’homme  fixent  les limites au pouvoir d’un Etat, mais seul celui-ci peut les garantir. On le voit, ces deux paradoxes semblent être à l’origine des problèmes que rencontrerait une politique d’expansion des Droits de l’homme. Le premier de ces problèmes est que ce concept se heurte en Europe, aux théories ethnocentristes de ceux qui se réclament  de l’espace occidental, censé les avoir vu naître et qui ne les reconnaissent pas aux autres peuples, ni aux autres  races.  Il n’est donc pas étonnant que la Traite négrière ait survécu à la Révolution française de 1789. Là, c’est le statut d’homme qui est jusqu’aujourd’hui refusé aux autres par l’homme occidental.

Après la Traite des Noirs, la colonisation hier et le néocolonialisme aujourd’hui, appliquent aux hommes de couleur, des méthodes que l’on a attribuées aux Nazis, des fois en refusant à ces hommes toute possibilité de libération politique. De nos jours les Français sont ceux qui parlent plus des droits de l’homme et ceux qui les respectent moins à propos des autres nations. Ils opposent sans cesse les droits des autres à l’intérêt de la France.

Le deuxième problème que rencontre la politique des Droits de l’homme est l’absence d’une instance qui sanctionne leur violation par les Etats. On note aussi l’absence d’un dispositif juridique précis et efficace comme c’est le cas avec le droit positif. Visiblement, sur le plan international, le rôle de l’ONG Amnesty International s’arrête à de simples dénonciations et observations. Il est vrai que la violation des Droits de l’homme par un Etat européen est sanctionnée par une institution : le Conseil de l’Europe. Ce Conseil donne la possibilité à tout ressortissant d’un pays européen victime d’une violation des droits par les autorités publiques de saisir la Commission de Strasbourg et de traîner son Etat devant celle-ci. Le Conseil de l’Europe peut infliger des sanctions aux Etats.

En Afrique, certes  on note une existence d une Charte des Droits de l’homme et des peuples dont on peut s’interroger sur l’utilité. Mais, il n’existe aucune institution sanctionnant les violations des Droits de l’homme. On se contente de quelques ONG dont l’identité pose problème. Nous pensons que les Droits de l’homme, pour continuer à exister et être plus contraignants doivent être intégrés au droit positif des Etats.

 

Dr. M. BIVEGHE MEZUI/Enseignant-chercheur

 

 

 

 

 

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