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Barreau du Gabon : Me Lubin Ntoutoume victime d’une décision scélérate du Conseil d’Etat

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Le barreau lors de sa conférence de presse hier/Crédit photo;GMT.

A la surprise générale, et alors que la position du ministère public laissait entrevoir le rejet du recours de leurs contradicteurs, les magistrats du siège du Conseil d’Etat avec à leur tête Martin Akendengué, premier président, viennent d’annuler l’élection de Me Lubin Ntoutoume en qualité de bâtonnier et celle des autres membres du conseil de l’ordre des avocats du Gabon, sur saisie de Maitres Jean-Pierre Akumbu M’Oluna et Gilbert Erangah.

Autre surprise et non des moindres : à la demande des requérants, ces hauts magistrats ont désigné Maître Norbert Issiahl comme bâtonnier intérimaire, en lui assignant la mission d’organiser une nouvelle élection.

Procédant à l’analyse critique de cette décision, plusieurs médias y ont vu la marque d’un tribaliste de bas étage. Sans vouloir entrer dans ce débat et sur la base des informations recueillies auprès des personnes proches du dossier, nous nous contentons de relever le fait suivant : Me Gilbert Erangah, co-auteur du recours en annulation, Martin Akendengué, Dame Ranaud épouse Olympio, magistrat en charge du dossier désigné par ce dernier et, enfin, Me Norbert Issiahl, bâtonnier intérimaire désigné, sont tous, comme par hasard, de la même communauté linguistique.

On pourrait difficilement penser qu’il s’agit d’une simple coïncidence, surtout si l’on prend en compte le très probable retrait de Me Akumbu au profit de Me Erangah, son dauphin. A chacun de se faire son opinion.

Selon nos investigations, qui tiennent compte des observations de l’équipe de Me Lubin Ntoutoume, outre la collusion ethnique ci-dessus évoquée, la décision incriminée est truffée de trois grossiers mensonges et d’excès de pouvoir qui n’honorent pas leurs auteurs.

Le premier de ces mensonges tient au fait qu’il y est mentionné que le recours de Me Akumbu a été notifié aux défendeurs. Or, comme l’a fait observer l’avocat de Me Lubin Ntoutoume, seul ce dernier en a été notifié.

Ainsi l’élection des autres membres de l’ordre a été annulée sans qu’ils aient été appelés ou entendus. Ce qui constitue une violation flagrante des dispositions légales relatives au respect du principe du contradictoire et de l’obligation de communication de la requête introductive d’instance à toutes les parties, y compris celles qui semblent telles.

Dans ces conditions, une saisine du conseil d’Etat par le bâtonnier et les autres membres du conseil de l’ordre s’impose sur le terrain de rétractation, voire de la tierce opposition.

Dans cette même décision, et c’est ce qui constitue le deuxième mensonge, il est indiqué que le recours de Me Akumbu a été introduit conformément à la loi. Or, comme le notent les avocats du défenseur qui n’ont pas pu s’exprimer sur ce point, celui-ci (recours) n’a pas été accompagné de la décision attaquée, ainsi que l’exige le code des juridictions administratives. Ce qui revient à dire que ledit recours aurait dû être déclaré irrecevable.

Enfin, toujours au chapitre des mensonges constatés, il y a l’évocation par le conseil d’Etat de la non existence ou fiabilité de la liste électorale, en faisant croire que ce moyen a été soulevé par Me Akumbu. Or, et les avocats du défenseur sont formels là-dessus : tel n’est pas le cas, ce dernier s’étant borné à faire état de la participation au vote d’avocats non à jour de leurs cotisations.

Cette attitude du Conseil d’Etat est extrêmement grave, car elle constitue, à n’en point douter, une dénaturation volontaire des termes du litige qui profite à Me Akumbu.

En dehors de ces grossiers mensonges, la décision en cause est entachée d’excès de pouvoir, car la désignation de Me Issiahl en qualité de bâtonnier intérimaire a été faite en violation de la loi organisant la profession d’avocat au Gabon. En effet, ce texte juridique n’accorde cette prérogative qu’à l’assemblée générale des avocats régulièrement convoqués soit par le ministre de la justice, soit par le bâtonnier sortant. Ainsi, le conseil d’Etat ne pouvait, sans outre passer sa compétence et verser dans l’excès de pouvoir et l’arbitraire, y déroger.

En somme, cette décision du conseil d’Etat, qui n’est pas sans rappeler celle rendue dans l’affaire «Union Nationale contre Etat gabonais (ministère de l’Intérieur) », vient administrer la preuve que  Martin Akendengué, qui avait été parachuté président de la chambre administrative de la cour suprême sans y avoir préalablement exercé les fonctions de président de chambre et encore moins celle de conseiller et qui totalise 24 ans à la tête de la Haute juridiction administrative, est le troisième pilier judiciaire du système Bongo, après Marie Medelaine Mborantsouo et Gilbert Ngoulakia, qui bénéficient de la même longévité dans leurs fonctions respectives.

Face à l’incertitude des lendemains, à en juger par l’éviction de sa fille à la présidence du tribunal de première in à l’instance de Port-Gentil, à l’initiative du ministre Nkéa Dzigue, il se devait de rassurer le système par un tel acte. Peut-être en tirera-t-il un bénéfice en obtenant d’Ali Bongo, président du conseil supérieur de la magistrature, un maintien à son poste, comme plusieurs avant lui, au-delà de son âge du départ à la retraite qui semble proche.

Ainsi va la magistrature dans ce Gabon qui s’éloigne chaque jour un peu plus de l’Etat de droit, pour devenir une monarchie de fait avec des juridictions aux ordres, tel le conseil d’Etat qui devrait être rebaptisé conseil du roi.

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