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Affaire Pogab: Le DGA sommé par le parquet de payer les arriérés de cotisations sociales

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Le litige qui oppose la Société de placage d’Okoumé du Gabon (POGAB S. A) à ses employés va-t-il connaître son épilogue ? Si l’on ne saurait répondre par l’affirmative, le moins que l’on puisse dire est que cette affaire a connu un rebondissement avec la sommation faite au directeur général adjoint de régler les arriérés dus à la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS), au plus tard le 7 mars 2018.

Le directeur général adjoint Rengola Zaouil Maher a  comparu devant le parquet de la République au Libreville, le mercredi 07 Février dernier, sur convocation d’un groupe d’employés pour répondre du délit d’abus de confiance, conformément aux dispositions du code pénal réprimant l’abus de confiance en République Gabonaise.

Par une plainte datant 17-11-2017 et enregistrée au parquet sous le n°1398/1718, déposée par des salariés que représentait Kassa Mickala, ils évoquent le non versement de leurs cotisations sociales aux titres de pensions de vieillesse, maladies professionnelles, accident de travail à la Caisse nationale de sécurité sociale (Cnss), des sommes prélevées sur leurs salaires et qui n’ont pas été reversées depuis Octobre 2013. Une situation qui pourrait prendre les allures d’une fraude fiscale et aurait entraîné un redressement si l’entreprise ne se portait pas aussi mal.

En effet, c’est en le forçant à se manifester que le Dga de Pogab s’est enfin rendu au parquet, suite à trois rendez vous qu’il n’avait jamais honorés, le premier datant du 29-11-2017, le second le 06-12-2017 et le troisième le 20-12-2017. Le dossier a ensuite été transmis a la police judiciaire (PJ), à la direction des affaires économiques et financières depuis le 13-12-2017. C’est donc suite à cela que le responsable de POGAB s’est présenté devant le procureur de la République.

A titre de rappel, pour remédier à cette situation, le Dga avait entamé une démarche dans un courrier datant du 21-10-2014 adressé au directeur du recouvrement et du précontentieux de la CNSS, dans lequel le directeur général de Pogab demandait l’annulation de l’ancienne dette de son entreprise vis-à-vis de la CNSS, au motif que la société était sous redressement judiciaire. Une demande que la Cnss a rejetée dans sa réponse par courrier du 19-11-2014 : «…En réponse, nous vous informons que les cotisations sociales que nous vous réclamons sont destinées au financement de la sécurité sociale. A ce titre, les raisons énoncées par vous ne peuvent être une cause de suppression ou d’annulation de ces cotisations. » Dans le même courrier, le directeur général de la Cnss lui avait proposé un paiement échelonné de la dite dette, pendant une année, en versant un acompte égal à 30% de la somme de F CFA 9.888.152, soit un montant en FCFA s’élevant à 2.966.445. Une somme que Rengola Zaouil Maher n’a pas payée. Le procureur lui a donné un mois, soit à la date du 7 mars prochain, pour régulariser la situation  de ses employés auprès de la Caisse nationale de la sécurité sociale.

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