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Vide institutionnel : un pays sans députés et sans gouvernement

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 Depuis hier, le Gabon n’a plus de députés, encore moins de gouvernement de la République. Ainsi en a décidé la haute cour de justice qui n’a pas prorogé le mandat des députés qui a expiré en principe depuis près de 15 mois. Les prérogatives de l’Assemblée Nationale sont transférées au Sénat. La Cour  a aussi  mis fin aux activités du gouvernement.

Incapable d’organiser les élections législatives dans les délais pourtant demandé par lui-même, c’est à dire le 28 aout dernier, le gouvernement a été démis de ses fonctions par la Cour constitutionnelle. Ce, après avoir refusé de proroger le mandat des députés.

Le premier cas de force majeur qu’avait fait observer le gouvernement à la haute cour, était  en 2016. Le gouvernement justifiait son incapacité à organiser les élections, du fait d’une absence de moyens financiers et des casses qu’avait connues le pays après l’élection présidentielle. Deuxième cas de force majeur: le gouvernement saisissait à nouveau la haute cour, cette fois, après le dialogue d’Angondjé. Il disait vouloir mettre toutes les reformes issues de ces assises en place, afin d’organiser les élections législatives en tenant compte des recommandations dudit dialogue. Un report accepté par la Cour Constitutionnelle, ce d’autant plus que le dialogue avait mis en place un nouvel organisme chargé des élections: le Centre Gabonais des Élections, qui a remplacé l’ancienne Cenap.

C’est presque qu’en cascade que le CGE a été mis en place. 

Mais entre la composition du bureau du CGE le 27 avril et la date officielle de la tenue des législatives, le 28 avril, il était matériellement impossible d’organiser le scrutin. 

Dès lors, on peut se demander pourquoi depuis la fin du dialogue politique en mai 2017, les pouvoirs publics n’ont pas daigné mettre en place le CGE? Mais toujours est-il que cette situation, pourtant décriée par la presse,  le gouvernement semblait s’en accommoder. Estimant que, selon les accords d’Angondje, c’est le CGE qui a désormais la charge des Élections au Gabon. Or, il fallait bien d’abord le mettre en place. 

Un piège tendu au gouvernement?

Tout porte à le croire. Puisque, l’autre pan de l’Exécutif qui prend d’importantes décisions en conseil des ministres, la présidence de la République, où siège désormais l’un des opposants ayant pris part au dialogue, s’est muré dans un silence complice à ce sujet.

Et la sentence est tombée: «Ce n’est pas faute pour la Cour Constitutionnelle d’avoir attiré, à maintes reprises, l’attention des autorités à qui appartiennent l’initiative de la loi, sur le péril que faisait courir aux institutions constitutionnelles les lenteurs observées dans la mise en œuvre des réformes arrêtées par le Dialogue politique. Indiquant  l’article 4  de la Constitution, les juges de la cour constitutionnelle, ont souligné  les prérogatives que leur confère cet article ; « en cas de force majeure dûment constatée, les membres d’une institution dont le mandat a expiré, n’autorise pas la Haute Juridiction Constitutionnelle à se substituer au peuple souverain en laissant les membres de l’Institution concernée demeurer en fonction sur des périodes qui pourraient s’assimiler à la durée normale d’un mandat».

Et de préciser que «le Gouvernement n’a pas pu accomplir les missions qui lui sont dévolues, notamment la révision de la liste électorale, depuis 2017, et la mise en place du Centre Gabonais des Élections, depuis Janvier 2018, même si c’est seulement au cours des douze derniers jours qui ont précédé la date butoir fixée par la Cour Constitutionnelle pour l’organisation de l’élection des députés à l’Assemblée Nationale, que l’on a noté un léger frémissement avec la constitution du Bureau du Centre Gabonais des Élections. Hélas ! Cette constitution tardive du Bureau du Centre Gabonais des Élections ne peut couvrir le fait que l’élection n’a pas pu être organisée dans les délais impartis par la Cour Constitutionnelle, conformément aux dispositions de l’article 4 in fine de la Constitution, pour la simple raison que les institutions en charge de ces questions n’ont pas assumé leurs missions avec responsabilité et rigueur

Après donc la prestation de serment des membres du Centre Gabonais des élections, ce mercredi, une nouvelle date des élections sera connue.

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