Un mémorandum déposé à la cour constitutionnelle

Un mémorandum déposé à la cour constitutionnelle

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Des opposants Gabonais

Dans le cadre du bon déroulement de l’élection présidentielle qui aura lieu en aout prochain, les candidats déclarés à ce rendez vous ont rencontré, les juges  de la cour constitutionnelle. L’objectif de cette rencontre était d’attirer l’attention de la mère de lois dans notre pays sur la situation administrative de l’actuel chef de l’Etat, qui malgré tout cherche à briguer un autre mandat. Ils ont donc demandé à Marie Madeleine Mborantsuo et les siens  de prendre leurs responsabilités.

Après la rencontre à la commission électorale nationale autonome et permanente, il y a deux semaines, les candidats déclarés à l’élection présidentielle d’août prochain, ont rencontré le lundi dernier, la présidente de la cour constitutionnelle, afin de lui remettre un mémorandum, dans lequel sont inscrits plusieurs points pouvant permettre le bon déroulement de la présidentielle d’août prochain. Le groupe conduit par l’ancien premier ministre et candidat de l’Union  Nationale Casimir Oyé Mba a condamné fermement les dispositions prises par la Cenap, dont le seul but est de rendre ‘éligible à niveau l’actuel chef de l’Etat. Ce, malgré le fait qu’il n’a toujours pas éclaircie sa filiation avec feu Omar Bongo.

Toute attitude qui prouve que la commission dirigée par René Aboghe Ella, veut marcher sur l’article 10 de la constitution. Pour ces candidats déclarés : «  les doutes sur l’éligibilité d’Ali Bongo pourraient devenir source à de graves tensions, voire d’une instabilité institutionnelle chronique et d’une rupture totale, entre le pays officiel et le pays réel. Une candidature d’Ali Bongo ne fera qu’envenimer la situation et prolonger le pays dans une situation d’incertitude totale ».

Toujours dans ses manœuvres qui visent à inscrire Ali Bongo sur la liste des candidats partants à cette course, René Aboghe Ella a une fois de plus marché sur la loi, en publiant un avis, sans consulter l’assemblée plénière, violent ainsi le code électoral, notamment la loi n°07/96 du 12mars 1996, portant dispositions communes à toutes les élections politiques en République Gabonaise, modifiée et la loi n°16/96 du 15 avril 1996, portant dispositions légales à l’élection du président de la République, modifié par l’ordonnance  n°18/98 du 14 août 1998.

 Voici  les dispositions ajoutées par le président de la Cenap, non conforme à la loi : un formulaire à remplir, un certificat de nationalité, attestant la nationalité Gabonaise, une déclaration de double nationalité sur imprimé Cenap ; une déclaration sur l’honneur relative aux dépostions de l’article 62 de la loi n° 07/96 du mars 1996, sur imprimé Cenap, deux photos d’identité noir et blanc, 4/3 cm. Ainsi fait, Casimir Oye Mba pense que : « la Cenap entend exonérer Ali Bongo de son devoir de vérité quant à sa situation administrative ».

Quant à la cour constitutionnelle, elle ne peut pas s’immiscer directement dans des affaires qui ne sont pas  de sa compétence : « S’ils veulent des réponses juridictionnelles, ils doivent introduire devant la Cour constitutionnelle des requêtes. La Cour ne statue que lorsqu’elle est saisie. La loi fait obligation à chaque membre de la Cour de ne pas donner un avis sur des questions qui sont susceptibles d’être soumises en examen à la Cour. Nous leur avons dit que, conformément à la loi, si la Cour est saisie, elle rendra sa décision le moment venu. Le pouvoir judiciaire est un ensemble de juridictions relevant entre autres de l’ordre, judiciaire, financier et administratif. Donc, il ne s’agit pas de saisir n’importe quelle juridiction parce qu’on parle d’élection», a souligné Marie Madeleine Mbourantsouo.

Serge Du Palvier.

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