Accueil Politique Ces projets de lois verront-ils le jour ?

Ces projets de lois verront-ils le jour ?

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Palais Omar Bongo, siège du Sénat/DR

La question mérite d’être posée, au regard des personnalités et des juridictions concernées par lesdits textes de lois.  Surtout que depuis des années, ces personnalités n’avaient jamais fait l’objet de poursuites judiciaires.

C’est en gros cinq projets de lois que le ministre de la justice et des droits humains,  Garde des sceaux, Edgard Mboumbou Myakou, a présenté en conseil des ministres du jeudi dernier. Ces projets de lois organiques portes sur la création, l’organisation, la composition, la compétence, le fonctionnement et la procédure applicable devant la cour de justice de la République.  L’organisation de la justice, l’organisation, le fonctionnement de l’ordre judiciaire, sur le code pénal et le code de  procédure pénale.  Des projets de lois qui commencent à susciter des interrogations, en ce  qui concerne les causes  de leur création et   la  composition de cette cour. Selon le communiqué du conseil des ministres,  cette cour  exceptionnelle non permanente sera chargée de juger le vice-président  de la République, les Présidents et vice-présidents des institutions constitutionnelles, les membres du gouvernement, les chefs des hautes cours et les membres de la cour constitutionnelle.  

Une curiosité quand on sait ceux qui qui sont susceptibles d’être jugés par ladite cour et le rôle joué par ces personnalités au sein des ces institutions enraciner le régime PDG.

Des abus et du zèle qui pourraient mouiller tout le système si tel est que la justice sera réellement au centre des décisions de cette cour naissante.

Après son adoption par le conseil des ministres, la mise en place effective de ces projets de lois est de fait très attendue pour juger  et apprécier son apport dans la mise en place d’une justice équitable dans le pays.

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