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Gabon: Le pouvoir de nomination en Conseil des Ministres serait –il désormais galvaudé ?

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Le conseil des ministres du 26 février au palais présidentiel/©DR.

Une réflexion ou un rappel à l’ordre  sur la question  des  nominations en Conseil des Ministres est de mise.

A l’épreuve des faits, on assiste à un véritable dérapage dans ce domaine. La  Constitution est claire, lorsqu’elle  énonce en son article 20 que : « le Président de la République nomme en Conseil des Ministres, aux emplois supérieurs civils et militaires de l’Etat, en particulier les Ambassadeurs et les Envoyés extraordinaires ainsi que les Officiers supérieurs et Généraux’’. Dans le même ordre, l’article 29 de la Constitution prévoit que « le Premier ministre nomme aux  emplois civils et militaires de l’Etat ». Il se dégage donc les fondements constitutionnels d’un pouvoir exercé en partage, même, si in fine, la primauté revient au Président de la République qui seul préside l’instance de nomination qu’est le Conseil des Ministres et dans la mesure où il est également le détenteur suprême du pouvoir exécutif. Aussi, en réalité, les Ministres et autres personnalités concernées n’ont-ils,  en la matière, qu’un pouvoir de proposition, lorsque les textes particuliers le prévoient.

Toutefois, et pour faire bonne mesure, les textes particuliers prévoient les conditions d’accès, dans chaque cas, aux emplois à nomination. Et il faut surtout mettre ce pouvoir de nomination en relief avec le serment du Président de la République : « Je jure de consacrer toutes mes forces au bien du peuple gabonais en vue d’assurer son bien-être et de le préserver de tout dommage, de respecter et de défendre la Constitution et l’Etat de droit, de remplir consciencieusement les devoirs de ma charge et d’être juste envers tous’’. Au regard de certaines mesures individuelles entérinées par le Conseil des Ministres, on peut sérieusement en douter. Prenons par exemple le cas du Conseil des Ministres du 29 mars 2019 s’agissant des nominations dans cet organisme de protection sociale, où deux nominations de Conseillers du Directeur Général ont été faites au mépris du décret n°00510/PR/MTEPS du 4 juin 2008 en ce qui concerne les conseillers qui doivent être au nombre de cinq comprenant 3 conseillers techniques, 1 conseiller juridique et 1 conseiller administratif. Depuis ce Conseil des ministres, on serait  passé à 7 conseillers. Et, en plus du dépassement du quota autorisé, se trouve la question du profil pour occuper  un poste de direction générale. Les statuts ne prévoient – ils pas des critères ?

On trouve également une manifestation de ce galvaudage, lors du Conseil des Ministres du 26 février 2019, où on a fait atterrir aux côtés du directeur général d’un établissement public quelqu’un dont le profil est pour le moins douteux, alors que s’imposait un profil de spécialiste de BAC + au moins. Faisons attention à trop de clientélisme ou de favoritisme dans l’exercice du pouvoir de nomination, c’est une prérogative dont l’impact social et politique est très  important. L’opinion s’en fait l’écho.  Ce qui a conduit Jacques Attali à dire que «  La faculté de nommer les hommes représente la forme la plus accomplie du pouvoir ». L’opinion publique a le sentiment que le Gouvernement subit des forces qui vont à l’encontre de la méritocratie et de l’orthodoxie. On sait pourtant le Premier Ministre rigoureux et exigeant. Que font les Conseils d’administration dans ce désordre ? La question mérite d’être posée.

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