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Gabon : loi sur les catastrophes sanitaires,  les députés de l’opposition  demandent son annulation

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loi sur les catastrophes sanitaires, les députés de l’opposition demande son annulation/©Gabonreview

La jugeant ‘’inconstitutionnelle’’, une frange des députés de l’Assemblée nationale, notamment de l’opposition demande la censure de la loi sur les catastrophes sanitaires initié par le gouvernement et présenté à l’Assemblée nationale. Ce groupe de député a récemment saisi la Cour Conditionnelle. 


Après appel Agir et d’autres regroupements, les députés de l’opposition siégeant à l’Assemblée nationale sont également montés au créneau pour fustiger et dénoncer les contours de la loi fixant les mesures de prévention, de lutte et de riposte contre les catastrophes sanitaires. Au cours d’une rencontre avec la presse tenue au siège du parti le Rassemblement de la patrie et de la modernité le mercredi 20 mai, les députés RHM, LD, l’UN ont expliqué à la presse les raisons de leur démarche commune. Il était surtout question pour ces députés, de faire savoir au peuple, qu’il existe des opinions diverses à l’hémicycle Léon Mba, siège de l’Assemblée nationale.

En expliquant, le député du RPM, Jean Robert Ngouloungana a indiqué à la presse qu’article 85 alinéa 2 de la Constitution dispose que «les autres catégories de loi ainsi que les ordonnances peuvent être déférées à la Cour constitutionnelle entre autres par 1/10 des membres de chaque chambre», c’est donc sur ce plan qu’ils ont procédé.
Au niveau de l’assemblée nationale, indique les députés de l’opposition, le gouvernement au lieu de renouveler la demande de prorogation de l’état d’urgence, « a plutôt déposé le projet de loi fixant les mesures de prévention, de lutte et de riposte contre les catastrophons sanitaire ».

Les députés accusent le gouvernement d’avoir utilisé l’article 47 relatif à l’organisation des principes fondamentaux de la Santé. « Tout en reprenant l’essentiel des disposition de la loi 11/90 du 16 novembre 1990 relatifs à l’état d’urgence modifiée par le Parlement et en étendant la période d’application des mesures exceptionnelles à trois mois ramenée à 45 jours par le Parlement».
Si les députés reconnaissent que le l’ambition du gouvernement est la lutte contre la pandémie du Coronavirus qui sévit actuellement au Gabon, pour ces élus, ils contestent simplement que les bases ne sont plus les mêmes et surtout sans grand lien avec son objet principal.

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