Accueil Politique Constitution : l’interprétation malicieuse des 9 ‘’Sages’’

Constitution : l’interprétation malicieuse des 9 ‘’Sages’’

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©DR.

Sur une saisie du premier ministre, chef du gouvernement, la cour constitutionnelle, a révisé la constitution gabonaise, en y introduisant un alinéa. En lieu et place des instances compétentes en la matière. Un «coup de force », estiment l’opposition et la société civile.

Pourtant, la requête du premier ministre adressée à la  présidente de la cour constitutionnelle était sans ambiguïté. Pour Emmanuel Issoze Ngondet : «Le gouvernement se propose de faire examiner un certain nombre d’affaires à adopter d’importants textes réglementaires et législatifs en conseil des ministres. Du fait de l’indisponibilité temporaire du président de la république, chef de l’Etat, il se poserait le problème de la convocation et de la présidence d’une session du conseil à cet effet. »

Ici, le chef du gouvernement se referait aux articles 83 et 88 de la constitution afin que la cour interprète les articles 13 et 16 de la loi fondamentale «aux fins des dispositions à prendre pour que ladite session se tienne.»

En lieu et place de l’interpellation de la loi fondamentale, notamment de l’article 13, la cour y a, insidieusement introduit un alinéa. Elle  a donc pris sur elle, la responsabilité de modifier la constitution en lieu et place de son interprétation, en autorisant le vice-président de la République à présider un conseil des ministres. Avec effet immédiat. Puisque, moins de deux jours plus tard, le conseil des ministres présidé par Pierre-Claver Maganga Moussavou, a bel et bien eu lieu.

Une constitution revue, corrigée et promulguée par la cour constitution. C’est l’acte grossièrement historique posé par les membres de la cour constitutionnelle qui se sont arrogé les prérogatives de législateurs et de président de la République, pour répondre à une préoccupation du gouvernement. Or, il n’est nulle part écrit dans la constitution gabonaise que la cour a le droit de combler une «lacune» constatée par elle dans la loi fondamentale. La cour a-t-elle profité  de la simple saisine du chef du gouvernement pour opérer ce «coup de force» constitutionnel? Tout porte à le croire.

Il faut dire que depuis l’officialisation de l’hospitalisation du président gabonais, à Riyad, en Arabie Saoudite, une confusion règne sur la communication de cet événement. Tout a commencé avec une communication approximative, voire quelconque sur l’état de santé du chef de l’Etat. En l’absence des dispositions légales désignant clairement quelle autorité doit communiquer réellement sur l’état de santé de santé du chef de l’Etat, il était donc clair que  la présidence de la République prenne l’initiative de communiquer. Surtout après le précédent lié à la communication au décès du président Omar Bongo. sans information fiable à ce sujet, le gouvernement par l’intermédiaire du premier ministre de l’époque s’était fourvoyé en contredisant une information qu’il ne maitrisait pas. La suite, on la connait. Autrement dit, seuls les détenteurs de la bonne information, dans ce genre de cas, doivent la livrer au public. Pour éviter de se jeter dans les fake news.

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