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Après le contentieux, quid du contrôle de régularité de l’élection par la Cour constitutionnelle ?

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Le siège de la Cour Constitutionnelle a servi de cadre pour le contentieux électoral issue des dernières élections jumelées au Gabon, (législatives et locales)©DR.

La messe est dite, la Cour constitutionnelle a terminé, ce week-end, l’examen des recours issus des élections législatives des 6 et 27 octobre derniers. Au total, on enregistre huit annulations d’élection qui doivent, en principe reprendre dans les localités concernées. On notera que le PDG a perdu deux élections dans la Noya, province de l’Estuaire et dans la Zadié, province de l’Ogooué Ivindo.

L’annulation du scrutin au premier siège de la Noya a toutes les allures d’une session de rattrapage pour le RHM-Michel Menga, ministre d’Etat dans l’actuel gouvernement. Pour Maxime Ngozo, dont l’élection est annulée à Mekambo, on peut imaginer le désastre moral lorsque l’on sait que l’Ogooué Ivindo a presque fait le carton plein. Il ne faudrait pas que pas que ce soit l’exception qui confirma la règle. Le Premier ministre, Emmanuel Issozé Ngondet devra certainement descendre dans l’arène pour sauver le gladiateur en danger.

Ailleurs, à Mouila, Mimongo et Iboundji, le sentiment de session de rattrapage pourrait également transparaître ; Mais la faute impardonnable incombe aux disqualifiés qui en voudront à leurs propres turpitudes. Car comment concevoir que le suppléant d’un candidat ne soit pas inscrit sur la liste électorale ; se plaçant ainsi en situation d’inéligibilité au regard de l’article 128 du Code électoral qui en fait une cause d’annulation totale ou partielle. Comme on le voit, la Cour sort du principe posé par l’article 90, dernier alinéa qui retient comme base de tout contentieux ultérieur les observations enregistrées dans le procès-verbal du bureau de vote. Elle a plutôt faut prévaloir des faits de corruption et la distribution des sommes d’argent à Mouila qui ont conduit à l’annulation de l’élection de Diramba, candidat LD. Très épique est l’annulation de l’élection à Cocobeach au motif que des cartes d’électeurs ont été récupérées et distribuées par le Préfet qui n’en avait pourtant pas le droit. C’est tout le problème de la collusion que certaines autorités administratives ont eu avec certains candidats. Les cas sont légion, mais c’est à Cocobeach que cela a été évoqué dans un recours. En effet, en dehors même des opérations électorales, nombreux sont les candidats investis qui l’ont été en obtenant  le soutien intéressé des autorités.

Dans la parution du quotidien l’union du 17 décembre 2018 dernier, on apprend que la Cour Constitutionnelle, avant la phase ultime de proclamation, veut se donner le temps d’analyser les procès-verbaux et autres éléments annexés à ceux-ci, issus des bureaux de vote et des commissions.

Tout bien considéré, en dehors du contentieux découlant des recours, c’est ici qu’intervient le rôle de juge de la régularité des élections. En effet, en proclamant, la Cour constitutionnelle doit s’assurer que l’élection est régulière. Elle en a l’obligation. Autrement dit, l’analyse des documents issus de l’élection doit conduire à vérifier l’absence ou non d’irrégularités manifestes. Car on ne peut pas proclamer élu un candidat qui, bien que n’ayant pas l’objet d’un recours, voit son élection manifestement viciée aux yeux de la loi. En procédant de la sorte, le juge constitutionnel ne fait que ramener l’église au milieu du village. Mais la question que l’on peut légitimement se poser est de savoir si dans ce contrôle de régularité la Cour peut déceler des irrégularités et annuler l’élection ?

 

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