Accueil Politique Affaire Bertrand Zibi: Qu’est – ce qui peut justifier la décision de...

Affaire Bertrand Zibi: Qu’est – ce qui peut justifier la décision de la cour d’appel ?

PARTAGER
Bertrand Zibi Abeghe/©DR.

Colère, consternation, tristesse et indignation ont prévalu le lundi 24 février dernier, sur le parvis de la cour d’appel de Libreville. Alors que de nombreuses personnes, dont des acteurs politiques issus de l’opposition, se sont rendues massivement, espérant voir Bertrand Zibi Abeghe, ancien député du Parti Démocratique Gabonais (PDG, au pouvoir), qui avait démissionné, avec fracas, en présence du Chef de l’Etat, Ali Bongo Ondimba, et ayant soutenu  l’opposant Jean Ping, lors de la dernière élection présidentielle, en 2016, bénéficier d’une liberté provisoire.

Malheureusement pour ce dernier, la Cour d’appel s’est plutôt déclarée incompétente quant à statuer sur ladite requête. Dans le cas d’espèce, il s’agit d’une incompétence d’attribution qui, en procédure civile, est l’inaptitude légale d’une juridiction à connaître d’une demande en raison de sa nature ou de la situation des parties. La juridiction saisie a la faculté de relever d’office son incompétence, mais dans des cas bien précis. La Cour d’appel, puisque c’est d’elle dont il s’agit, ne le peut que si l’affaire relève d’une juridiction administrative ou répressive ou échappe à la connaissance de la juridiction nationale. Selon les avocats, qui n’ont pas caché leur déception, la décision de la cour d’appel est inédite. « C’est la première fois, dans les annales juridico – judiciaires, qu’on vient se déclarer incompétent sur une demande de liberté. Je n‘ai jamais vu cela », a déclaré Me Jean Paul Moubembé, avocat de la défense ; et son confrère, Me Charles – Henry Gey, de renchérir : « Cela fait quatre ans que Bertrand Zibi est en prison et cela fait plusieurs mois qu’il est en détention arbitraire. Et la Cour d’appel refuse de statuer. Le rôle du juge n’est pas de faire plaisir (…) et Zibi ne demande pas de faveur. Ce qu’il veut, c’est que la justice lui soit appliquée. Nous avons produit une jurisprudence, c’est la jurisprudence Washington. On ne comprend pas que la Cour d’appel se déclare incompétente. C’est du funambulisme juridique …». L’affaire a été renvoyée au fond pour le lundi 9 mars prochain. En attendant, Bertrand Zibi demeure derrière les barreaux.

« La République est par terre » 

C’est en ces termes forts que s’est exprimé Me Moubembé, au sortir de l’audience. Et il est difficile de le contredire, tant cette décision suscite aussi bien des interrogations que des incompréhensions. Tout d’abord, en se déclarant incompétente, la Cour d’appel n’a pas précisé vers quelle juridiction, qu’elle estime compétente, elle renvoie l’affaire. Est – ce devant une juridiction civile, administrative ou répressive ? Ensuite, Me Moubembé a sollicité que soient lu les motivations, mais ce ne fut pas fait. Pourquoi ? En outre, il y a un peu plus d’une semaine aujourd’hui, le lundi 17 février dernier, la défense s’était appuyée sur le fait que le procureur général aurait dû se prononcer deux mois après la décision d’appel, conformément à l’article 400 alinéa 3 du code de procédure pénale. Et c’est dans des conditions similaires que Landry Amiang Washington, un autre opposant au régime, a pu bénéficier d’une liberté provisoire. Qu’est – ce qui peut expliquer ce cas de deux poids, deux mesures ? Les raisons de la poursuite de l’emprisonnement de l’ancien député PDG seraient- elles ailleurs, notamment sur le plan politique, comme l’affirme Alexandre Barro Chambrier, le président du Rassemblement pour la Patrie et la Modernité (RPM, opposition) ? A ces interrogations s’ajoute une certaine forme de scepticisme, car l’on pourrait se demander, sans céder au découragement et à la résignation, ce qui pourrait bien changer d’ici le 9 mars prochain. Et Me Gey de conclure : « Je suis triste ». La justice sera – t – elle rendue le mois prochain ? wait and see !!!!!

Yohan Freddy NGUEMA ZUE         

PARTAGER