Accueil Politique Administration publique et sociétés d’Etat : Quid du rôle des PCA ?

Administration publique et sociétés d’Etat : Quid du rôle des PCA ?

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Image d'illustration d'une réunion de conseil d'administration/©DR

On signale que le Conseil d’administration d’un organisme du secteur de l’habitat, l’ANUTTC en l’occurrence, a failli tourner court en raison de l’attitude d’un directeur général qui entendait virer son PCA du bureau qu’il occupait, en plus de lui exiger la restitution de son véhicule de fonction, et de lui avoir supprimé sa rémunération. C’est un peu la même histoire partout où le premier dirigeant d’un organisme est malmené par un directeur général qu’il est censé administrer et contrôler.

Aujourd’hui, les directeurs généraux font comme ils veulent, marginalisent leurs PCA qui doivent s’effacer et ne plus faire leur travail. Les choses se passent comme si l’on ouvrait les portes au pillage des ressources desdites entités étatiques. Et l’on s’étonne des scandales devenus légion depuis que les conseils d’administration voient leur pouvoir réduit, et leur musellement presque acté.

Le gouvernement a cru bon de prendre en mai 2018 un décret supprimant les avantages dont bénéficiaient les présidents des conseils d’administration (PCA) dans le cadre des mesures d’austérité visant à réduire le train de vie de l’Etat. Ces mesures ont été, par la suite, globalement querellées  par les syndicats qui avaient obtenu de la Cour Constitutionnelle la décision n°217/CC du 30 octobre 2018 relative aux mesures d’austérités adoptées par le Conseil des ministres du 21 juin 2018. La Cour, in fine, avait invité le gouvernement à se conformer strictement aux règles et procédures. Ce qui n’est pas le cas à ce jour.

A la suite de ce décret, les PCA ne bénéficient plus, sans distinction aucune, de bureaux, de cabinet, de rémunération, ni de véhicule de fonction ; semble-t-il, qu’ils ne perçoivent plus que des jetons de présence. Or, la loi n°11/82 du 24 janvier 1983, portant régime juridique des établissements publics, prévoit en son article 42 que la présidence du Conseil d’administration d’un établissement public, d’une société d’Etat, d’une société d’économie mixte ou d’une société à participation financière publique donne lieu à rémunération lorsqu’elle est exercée à temps plein, sauf lorsqu’elle ne l’est pas. Est-ce à dire qu’en l’absence des statuts-types que la loi n°20/2005 du 3 janvier 2006 rend nécessaire dans son article 38, et que le gouvernement n’a pas encore pris, le décret du 4 mai 2018 fait de tous les conseils d’administration une fonction non permanente ? L’organe de contrôle doit-il être affaibli et assujetti au contrôlé comme c’est le cas désormais ?

Fort de ce qui précède, l’on est tenté d’y voir le monde à l’envers. Et c’est ici le lieu de se demander à quoi Issozet Ngondet pensait, lorsqu’il a pris ce décret mal inspiré ? Comme quoi, en voulant faire bien, on a fini par créer des dysfonctionnements et le mal s’aggrave. Comme on dit, en voulant faire l’ange on finit par faire la bête. On imagine mal les présidents de la SNCF, la RATP ou EDF en France, traités de la sorte.

En tout cas, le fameux texte pose énormément de problèmes aujourd’hui, le gouvernement a tout intérêt à revoir d’urgence cette question plus que lancinante.  Pauvre Gabon, où vas-tu ?

Serge du Palvier

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