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Média /Africa N°1, le personnel refuse la liquidation de la radio panafricaine dans des conditions obscures

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Le siège de la radio panafricaine à Libreville.

Le personnel de la radio panafricaine, qui enregistre aujourd’hui plus de sept mois de salaire impayé, vient d’adresser une lettre ouverte au syndic judiciaire d’Africa N°1. Cette lettre, fait suite à la décision du syndic judiciaire de mettre en liquidation Africa N°1, ce que refuse le personnel de la radio. Ci-dessous la lettre ouverte adressée à Me Gondeth Marc Bibang.

Lettre ouverte à Monsieur Gondeth- Marc BIBANG Syndic Judiciaire AFRICA N°1 -Libreville

Maitre,

Suite à la réunion du jeudi L5 juin 2OI7 avec la Direction Générale et le Personnel d’AFRICA N°1 où vous avez exprimé et décliné la seule voie de sortie qui est la liquidation d’AFRICA N°1, prétextant que l’article 664 du Droit Commercial OHADA vous l’autorise. Nous, Syndicat des Communicateurs d’AFRICA N°1, en notre qualité de créanciers revêtant un caractère privilégié et de Partenaire Social, nous venons vers vous afin que le contexte judiciaire et juridique d’AFRICA N°1 soit restitué.

AFRICA N°1 a été mis en redressement judiciaire le 07 novembre 2011.t. Cette décision place cette société sous la protection judiciaire avec tous ses effets. En matière du Passif, l’Acte Uniforme OHADA portant Organisation des Procédures Collectives d’Apurement du Passif, stipule en ses articles 78 et 79 que la production et la vérification des créances respectent, des délais. Le passif généré avant la date du redressement judiciaire a été arrêté à la somme de 3.5 milliards environ par votre prédécesseur. Le passif généré après le 07 novembre 201,1, correspond à toutes les charges de fonctionnement et autres non payées en ces périodes.

Sachant qu’en 2007 l’Etat Gabonais avant cession des parts à la Lybie avait apurée la dette d’AFRICA N°1. Aujourd’hui, nous sommes surpris du montant de 22 milliards comme passif que vous annoncez. Arithmétiquement, comptablement et judiciairement cela ne peut être justifié.

Nous vous rappelons qu’en vertu de l’article 55 de l’Acte Uniforme OHADA, portant organisation des procédures collectives d’Apurement du passif, que vous êtes responsables des livres comptables légaux, y compris les documents y afférents. Toutes les écritures qui s’en suivent sont sous votre responsabilité. Par conséquent vous portez la responsabilité du passif annoncé par des voies non autorisées en pareil circonstance (Comité de Privatisation et comptabilité d’AFRICA N°1).

Nous tenons également à vous rappeler que la sortie d’un redressement judiciaire est réglementée; plus de cinq ans sans en sortir est un abus de droit.

Qu’avez-vous préconisé sachant que la voie de sortie est judiciaire ! Aujourd’hui nous assistons à une dégradation vertigineuse des conditions de travail, une irrégularité des versements des salaires aux employés. Nous sommes de ce fait, dans une seconde situation de cessation de paiement retenue comme motif par le tribunal qui avait décidé de la mise en Redressement Judiciaire d’AFRICA N°1 en 20Lt.

L’article 664 du droit Commercial OHADA, ne peut s’appliquer dans un contexte judiciaire. Les organes dirigeantes n’ayant plus droit au chapitre. Nous allons saisir le juge Commissaire pour solliciter votre révocation en vertu des articles 40,41 et 43 de l’Acte sur les procédures collectives OHADA.

Cette disposition s’applique dans les cas ci-après : – Si du fait des pertes constatées dans les états financiers de synthèse, les capitaux propres de la société deviennent inférieurs à la moitié du capital social, le Conseil d’Administration ou l’Administrateur Général, selon le cas, dans les quatre (4) mois qui suivent l’approbation des comptes ayant fait apparaitre cette perte, de convoquer l’Assemblée Générale Extraordinaire à l’effet de décider si la dissolution anticipée de la société a lieu.

– s’il y a dissolution, cela se fait par les actionnaires en Assemblée Générale Extraordinaire et non par un Syndic Judiciaire’

– Les organes sociaux en cas de Redressement Judiciaire sont suspendus.

‘ Toutefois, nous pouvons vous indiquer la seule voie de sortie du redressement judiciaire : la cessation d’un tiers. Cette solution est viable, car plusieurs repreneurs sollicitent l’acquisition d’AFRICA N°1, elle avait déjà été suggéré par votre prédécesseur. Le personnel d’AFRICA N°1 peut se mettre en contribution pour rechercher un repreneur. AFRICAN°1, est un patrimoine national qui ne saurait être liquidé pour des intérêts obscurs. C’est une solution judiciaire qui est sur la table du Tribunal pour laquelle, nous attendons une ordonnance de la part du président du Tribunal, qui aurait dû être rendu depuis octobre 2012. Signée Jean Félix Ngawin Ndong, président du syndicat des communicateur d’Africa N°1.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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