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Enquête SOGATRA : une niche A FRIC

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Fréquemment secouée par des mouvements d’humeur des personnels depuis plusieurs mois, SOGATRA, société anonyme à capitaux publics, créée au terme d’un acte sous-seing privé en date du 22 Mai 1997, assure, entre autres, le service public dans le domaine du transport urbain et interurbain des personnes.

Pour lui permettre d’atteindre cet objectif, l’Etat Gabonais l’accompagne en lui allouant deux subventions : la première pour le fonctionnement et la seconde pour l’investissement. La subvention de fonctionnement doit servir à assurer, en priorité, les charges salariales, et, accessoirement, les autres charges d’exploitation, notamment le carburant, les lubrifiants et les pièces détachées. Si les premières années ont connu un fonctionnement rationnel, les choses ont commencé à se détériorer après le départ de Béni NGOUA MBINA dont le souvenir plane encore à SOGATRA : « Lui au moins, il savait gérer les hommes et la boîte. Il savait tirer le meilleur de chaque agent. Mais depuis son départ, après son élection comme député à l’Assemblée nationale, plus rien ne va ici », soupire un agent nostalgique.

UN SOMBRE TABLEAU.  Sur un parc automobile de 239 bus, seuls 53 sont opérationnels à ce jour. Sur 140 taxis-compteurs dernièrement mis en circulation, seuls 84 sont en état de marche. Les épaves s’élèvent, elles, à 128, tandis que 157 automobiles se retrouvent en panne en raison de leur mise en circulation sur des routes non praticables. Au plan social, le constat est tout aussi alarmant : les dettes accumulées par l’entreprise depuis plusieurs années, y compris vis-à-vis de ses salariés, se sont chiffrées à 6,2 milliards de francs durant la période 2006-2013, la dette patronale vis-à-vis de la CNSS étant, elle, passée à 14,3 milliards, l’Etat n’ayant finalement pas payé cette dette comme convenu en 2015. Pourtant, des prélèvements sont, chaque mois, ponctionnées des salaires des agents. Pour compléter ce tableau sombre, il se trouve également que les véhicules de la société, eux non plus, ne sont pas assurés. La société d’assurance Axa avec qui SOGATRA avait signé un contrat à cet effet, réclame à l’entreprise publique 7,6 millions de francs depuis 2015. Pour se dédouaner, son actuelle direction générale réclame un nouvel audit avant toute nouvelle réforme. Selon le nouveau maître des lieux, l’audit rendu public fin 2016 aurait été commandé et taillé à la mesure de l’ancienne direction générale. Tout le contraire de ce que révèle notre enquête.

LE NOUVEAU PRIS LES DEUX PIEDS DANS LE PLAT. Nommé en Conseil des ministres, le mercredi 10 janvier dernier, le nouveau directeur général de SOGATRA avait vite fait d’annoncer les couleurs en lançant sèchement à l’adresse des personnels : « avant d’être syndicaliste, vous êtes avant tout des agents de la SOGATRA ».  Autrement dit, les agents allaient devoir se plier à leur nouveau père fouettard avec qui la communication se résume à un chef absolu qui donne des ordres et des assujettis qui obéissent simplement sans mot dire. Depuis l’arrivée de ce nouveau DG, en effet, une ambiance gestapo s’est installée : menaces et autres intimidations pèsent depuis lors sur les syndicalistes mais aussi sur certains agents à la langue trop pendue. Le 30 avril dernier, c’est le chef de service technique qui a été menacé de mesures disciplinaires par la direction générale au motif d’avoir apporté des informations à la presse sur la situation du parc automobile de cette société.

UNE SITUATION ENDEMIQUE. Revenons justement à l’année 2015 quand, en vue de solutionner les nombreux problèmes de gestion que traversait la société et, ainsi, la remettre sur les rails, l’Etat avait consenti, pour l’exercice budgétaire de l’époque, de lui verser une allocation de 6 222 633 097 F CFA en fonctionnement et de 4 590 000 000 FCFA en investissement. Pour ce qui est de la subvention de fonctionnement, les mises à disposition, matérialisées par les Ordonnances de Paiement (OP) de janvier à décembre, au profit de SOGATRA, totalisent un montant de 7 562 909 285 F CFA, soit une rallonge budgétaire de 1 340 276 188 F CFA. De l’argent qui aurait normalement pu permettre de régler tous les problèmes, mais qui semble avoir pris une autre direction que celle escomptée. Et pour cause.

Dans sa correspondance n°590 DG/ANO/DAF/CSCP/RB/SGT/ 15 du 25 septembre 2015, l’ancien Directeur Général de la SOGATRA, Paul Alain Ndjoubi- Ossamy, aujourd’hui à la tête de la Douane gabonaise, sollicitait, pour la couverture des charges salariales du 4ème trimestre 2015, la mise à disposition par l’Etat, d’une rallonge de 1 571 539 593 F CFA. Ceci, du fait de la rallonge de la masse salariale en constante fluctuation d’année en année. Un argumentaire manifestement peu convaincant. C’est ainsi que le Directeur Général du Budget et des Finances Publiques enjoint alors la Direction des Audits et de la Lutte Anti-Fraude, par note n°002237/MBCP/SG/DGBFIP/CE-EPMN du 09 novembre 2015, à diligenter un audit, afin de dégager la masse salariale réelle et à examiner la performance de l’utilisation des tranches de subventions versées SOGATRA. Il s’agissait précisément de : vérifier, globalement, la conformité et la régularité des opérations financières et comptables de la société ; s’assurer de l’adéquation de la masse salariale avec les dispositions statutaires des personnels et réglementaires régissant le fonctionnement de SOGATRA ; arrêter le coût réel des salaires et autres émoluments associés ; s’assurer de la bonne utilisation des tranches de subventions décaissées, en lien avec les exigences d’efficience et d’efficacité de la dépense publique ; formuler des recommandations dont la mise en œuvre permettrait une gestion plus performante des moyens mis à disposition.

L’AUDIT QUI MET A NU UNE GESTION OPAQUE ET SCABREUSE. D’entrée, l’audit révèle coût salarial moyen évalué à 541 117 407 F CFA.  A partir d’une revue analytique des données de la masse salariale, la mission compulse des livres de paie couvrant plusieurs mois de l’année 2015. C’est ainsi que l’on découvre des retenues sociales et fiscales, le non-reversement des charges patronales d’une moyenne mensuelle évaluée à 83 715 290 F CFA. Une situation qui s’étend sur plusieurs années antérieures. Cet indicateur constitue, pour les auditeurs, l’élément d’appréciation du niveau réel de la masse salariale de SOGATRA. Elle représente, pour la seule année 2015, 80% de la subvention annuelle de fonctionnement. Les pratiques de gestion ne sont pas conformes aux référentiels établis, notamment en matière d’enregistrement des opérations comptables. Par conséquent, elles manquent de fiabilité, et, par ailleurs, aucune assurance sur l’efficacité et l’efficience de la gestion des montants de subvention versés ne peut être donnée. Cette opinion est confirmée par les résultats de l’examen de l’environnement de la qualité des procédures et des mesures de contrôle associées, ainsi que des tests complémentaires de détail réalisés. L’audit a révélé que les comptes financiers de SOGATRA ne reflètent pas une image fidèle de l’entreprise, en raison de nombreuses irrégularités constatées.

 Pour les auditeurs, « SOGATRA mérite, dans l’urgence et en raison des nombreux défis et enjeux sociaux, une véritable vision de restructuration, sur au moins deux (2) ans, c’est-à-dire « un plan stratégique SOGATRA 2016-2018 », dont la mise en œuvre gagnerait à impliquer la Caisse de Stabilisation et de Péréquation (CAISTAB), le Comité de Privatisation, la Direction Générale de la Comptabilité Publique et du Trésor (DGCPT) et la Direction Générale du Budget et des Finances Publiques (DGBFIP), du fait de leurs attributions respectives ». L’audit insiste souligne : « La tarification des coûts de transport urbains et interurbains doit être revue, afin de tenir compte des évolutions dans le secteur et des nouvelles exigences auxquelles doit faire face l’entreprise. Il s’agit d’élaborer et d’arrêter une structure de prix relativement rentable, qui tienne compte des objectifs de la politique sociale de l’Etat ».

Sur le plan internel’audit liste une batterie de dysfonctionnements : absence d’ordres de décaissement; instruction de décaissement sans documents comptables ; absence de certaines pièces justificatives;  règlements des fournisseurs sur la base de documents provisoires (devis, pro formas) ; des erreurs de saisie ; des erreurs de calcul ; l’asymétrie d’informations entre services ; des états de rapprochement bancaire erronés ; l’absence de validation des ordonnancements ; le retard considérable dans les enregistrements comptables ; la non numérotation des écritures d’opérations diverses (OD) ; la mauvaise tenue de la caisse ; la fraude par le détournement des recettes ; la prise de décision mal orientée. Ces dysfonctionnements, constate l’audit, sont imputables aux facteurs suivants : le non-respect des procédures en comptabilité ; les aptitudes insuffisantes en comptabilité ; l’incompatibilité des personnes avec les fonctions qu’elles ont en charge ; l’absence de mise en œuvre du plan d’actions préconisé par les auditeurs internes ; le non-respect des normes comptables admises. Selon les conclusions de l’audit, l’impact se montre important, dans la mesure où l’information financière n’est pas exacte, exhaustive et ne reflète pas la réalité des opérations. Il existe donc un risque certain dans l’évaluation (sous-estimation ou surestimation) des charges et produits d’exploitation. Les risques identifiés par le contrôle de gestion se situent au niveau des recettes et charges des agences ; de la gestion des stocks de carburant ; de la gestion des fournisseurs ; des frais de missions jugés trop importants.

CONCLUSION. Aussi, face aux insuffisances relevées, l’audit recommande entre autres de renforcer la mise en œuvre des actions du contrôle général de gestion ; séparer les fonctions informatique, juridique, comptable et commerciale ; mettre en place un système de gestion des stocks ; mettre en place un suivi budgétaire des dépenses et des entrées ; restaurer le système d’exploitation comptable ; procéder à la certification des comptes des exercices s’étalant entre 2012 et 2015. Rien de tout ceci n’a été fait. Mais plus grave, l’on découvre que dans sa session extraordinaire du 23 avril 2014, le conseil d’administration SOGATRA a procédé à la dissolution de l’entreprise (voir fac-similé). Selon nos informations, cette opération menée en catimini visait à effacer toute trace des malversations financières qui avaient cours dans la boîte jusqu’alors. Parce que les administrateurs, de connivence avec la direction générale de l’époque, craignaient que l’audit imminent ne mette à nu la gestion scabreuse et opaque des fonds annuellement alloués à SOGATRA. Si non, pourquoi l’ancien DAF et ledit conseil d’administration ont-ils ouvertement mal accueilli cet audit ?

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