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Après la Haute autorité, le vide juridique sidérant à l’Aéroport international Léon MBA

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Aéroport Léon Mba de Libreville/DR

Créée par l’ordonnance n°8/2003 du 8 août 2003, la Haute Autorité de Sûreté et de Facilitation de l’Aéroport international Léon MBA a été supprimée par le Conseil des Ministres en février 2018 par une ordonnance qui annonçait la création future d’un autre organisme.

Puis le Conseil des Ministres en sa séance du 27 avril 2018 avait pris un décret portant création de l’Office National de Sûreté et de Facilitation des Aéroports du Gabon. Depuis lors, comme on dit, c’est le silence radio. Peut-être s’est –on rendu compte de la bourde du Gouvernement. Car, s’agissant d’un établissement public administratif doté de la personnalité juridique et jouissant d’une autonomie de gestion administrative et financière, il va de soi que le décret réglementaire n’était pas la voie légale de création. En effet, l’article 47 de la Constitution révisée et promulguée le 12 janvier 2018 dispose que la loi fixe les  règles concernant la création et la suppression des établissements et services publics autonomes.

 Nul n’est  censé  ignorer la loi, encore  moins les conseillers juridiques de la chaine d’adoption des textes et surtout le conseiller juridique du gouvernement qu’est le Conseil d’Etat.

A ce jour, néanmoins, l’activité de sûreté et de facilitation aéroportuaire souffre d’un vide juridique alors que la communauté aéronautique internationale, en tête de laquelle l’Organisation de l’Aviation Civile Internationale (OACI) fait de celle-ci une préoccupation fondamentale face au terrorisme. Elle pourrait donc aller jusqu’à déclasser et même supprimer l’aéroport international Léon MBA. Il revient au nouveau Ministre des Transports de faire prendre par le Conseil des Ministres une ordonnance avant la fin de ce mois d’août au-delà duquel le Parlement reprendra du service et qu’il ne restera plus que la voie législative normale.

 La question que l’on peut se poser en fin de compte est de savoir sur quelle base l’activité se poursuit malgré tout.

 

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