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Agence judiciaire de l’Etat: où en sommes-nous avec les litiges de l’Etat ?

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La question mérite d’être posée, au regard des procès qui place l’Etat gabonais devant les tribunaux. Comment l’Etat peut-il continuer à s’empêtrer dans des contentieux couteux et à n’en plus finir ?

 Placée sous la tutelle du ministère du Budget et des Comptes publics, l’Agence judicaire de l’Etatdont l’acte de naissance, le décret n°0116 / PR / MBCP, a été établi le 15 avril 2014.  Elle a pour mission d’assurer la prévention des risques juridiques liés au fonctionnement des services de l’Etat, des collectivités locales et des autres personnes morales de droit public. Cette structure a doncl’entière responsabilité de la défense des intérêts de l’Etat. Elle peut également, représenter toute organisation internationale ayant son siège ou une représentation au Gabon. Des missionsqui semblent avoir été rangées dans les tiroirs du bureau de la directrice Générale de l’Agence judiciaire de l’Etat.  Ce d’autant plus que son implication dans les contentieux qui engagent administrations ou entités sous tutelle de l’Etat, n’est pas visible. Certains responsables appartenant à ces entités sont souventétonnés d’apprendre l’existence d’une structure dont la principale mission serait la défense des intérêts de l’Etat.  Conséquences, l’Etat est obligé de débourser d’importants moyens financierset de procéder à des règlements à l’amiable des affaires contentieuses qui engagentdes entités publiques. Des situations parfois déplorables, pourtant en mesure d’être évitées-ou du moins diminués -, si les responsables de cette agence faisaient correctement leur travail de communication auprès des services étatiques, au lieu de rester tranquillement assis dans leurs salons feutrés, dans l’attente de très onéreux règlements à l’amiable qui assèchent financièrement l’Etat. Cet immobilisme de l’Agence judiciaire de l’Etats’accompagne d’une impéritie des services publicsqui passent le plus clair de leur temps à violer toutes les dispositions légales de règlement de conflits impliquant l’Etat. Bien souvent, ils initient, eux-mêmes, des procédures en justices. Des faits que la directrice générale, de l’Agence judicaire de l’Etat, Huguette Yvonne Nyana- Ekoume, a souvent regrettés, souhaitant une fructueuse et franche collaboration des administrations publiques concernées. « De nombreux litiges peuvent être ainsi évités s’il y a, d’une part un respect de la légalité, parce que l’action administrative est encadrée par les textes législatifs et réglementaire et d’autres part, une collaboration franche et fructueuses des administrations publiques concernées », dit –elle.

Au regard de ce qui précède, l’on peut donc affirmer sans risque de se tromper, qu’il n’existe pas de collaboration entre ce « machin » qui dilapide l’argent de l’Etat et les autres services publics. Résultats des courses, les quelques dossiers qui sont déposés au sein de cette agence présentent pour la plupart, des risques juridiques et ne respectent pas les dispositions de la loi.

Le gouvernement qui, depuis quelques années, fait les yeux doux aux investisseurs en vue, de relancer de façon effective les activités pays, devrait penser à redéfinir les missions de cette structure, qui, au lieu de faire jouer les mécanismes en place pour épargner des litiges à l’Etat, elle semble plutôt les laisser se multiplier. A moins que la création de cette entité visâtà offrir une niche à fric à copains et coquins.

 

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