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Agence Judiciaire de l’Etat: Les agents publics vont désormais payer leurs factures

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Le nouveau décret pris par l’Etat, fixant les modalités  de mise  en œuvre de l’action récursoire  de l’Etat, pourrait bien engendrer des grincements de dents, dans l’administration.  En d’autres termes, les agents à l’origine  des condamnations pécuniaires prononcées contre l’Etat vont devoir payer les sommes  remboursées.

Les mesures d’austérité mises en place par l’Etat n’ont pas fini de faire des dégâts dans l’administration. C’est le moins qu’on puisse dire, après la prise, par le gouvernement du texte sur l’action récursoire de l’Etat. « Il s’agit effectivement du décret n°00098/PR/MBCP du 19 mars 2018 fixant les modalités de mise en œuvre de l’action récursoire de l’Etat ». En effet, n’étant plus en mesure de payer les préjudices causés par ses agents, l’Etat a décidé à travers ce texte, d’engager la responsabilité des agents à l’origine des condamnations pécuniaires prononcées à son encontre.

Un nouveau texte  qui semble réjouir la Directrice Générale de l’Agence Judiciaire de l’Etat, car ce nouveau décret, dit-elle, vient davantage renforcer les attributions  de la structure dont elle a la charge.  «  Je voudrais rappeler que l’Etat dispose désormais d’un mécanisme juridique pour se faire rembourser les sommes qu’il aurait payées  à des tiers, en réparation des préjudices causés  par ses agents publics, préposés et mandataires.  Pour ne pas tomber sur le coût de l’action récursoire, il serait convenable pour tout agent public ou mandataire de l’Etat de respecter la légalité dans l’exécution des missions qui lui sont confiées » a prévenu, Yvonne Huguette Nyana Ekoume, Directrice Générale de l’Agence Judicaire de l’Etat.   

Les agents mandataires de l’Etat sont donc prévenus, s’ils veulent encore espérer avoir quelques billets de banque dans leurs comptes pour l’avenir de leurs enfants.

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